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Article L755-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2001 au 21/08/2004 (Code monétaire et financier)

Données brutes

Article L755-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2001 au 21/08/2004 (Code monétaire et financier)

Le titre V du livre V est applicable en Polynésie française.

L'article L. 573-8 s'y applique également.