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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/03/1993
au
26/10/2004
(Décret n° 93-671 du 27 mars 1993 relatif aux fonds d'aide aux jeunes en difficulté)
Données brutes
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/03/1993
au
26/10/2004
(Décret n° 93-671 du 27 mars 1993 relatif aux fonds d'aide aux jeunes en difficulté)
Le décret n° 90-662 du 26 juillet 1990 relatif aux fonds d'aide à l'insertion des jeunes en difficulté est abrogé.