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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-671 du 27 mars 1993 relatif aux fonds d'aide aux jeunes en difficulté)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-671 du 27 mars 1993 relatif aux fonds d'aide aux jeunes en difficulté)


Les ressources du fonds local comprennent :

a) Le concours du fonds départemental, selon les règles fixées par la convention dont le fonds fait l'objet, ou par ses avenants ;

b) Les contributions des communes ou leurs groupements, signataires de la convention instituant le fonds local ;

c) Les remboursements de prêts, lorsque des aides sont attribuées sous cette forme.