Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-671 du 27 mars 1993 relatif aux fonds d'aide aux jeunes en difficulté)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-671 du 27 mars 1993 relatif aux fonds d'aide aux jeunes en difficulté)
Les aides accordées aux jeunes par le fonds local sont celles prévues à l'article 2 du présent décret. Leur conditions d'attribution ne peuvent pas être moins favorables que celles du fonds départemental.