Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-159 du 23 février 1994 pris pour l'application de l'article 62 de la loi quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle relatif au contrat d'insertion professionnelle)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-159 du 23 février 1994 pris pour l'application de l'article 62 de la loi quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle relatif au contrat d'insertion professionnelle)
A compter du 30 juin 1995, les articles D. 980-3 à D. 980-11 du code du travail sont abrogés.