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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 94-159 du 23 février 1994 pris pour l'application de l'article 62 de la loi quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle relatif au contrat d'insertion professionnelle)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 94-159 du 23 février 1994 pris pour l'application de l'article 62 de la loi quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle relatif au contrat d'insertion professionnelle)

a modifié les dispositions suivantes

• Code du travail - art. D981-1 (Ab)
• Code du travail - art. D981-2 (Ab)
• Code du travail - art. D981-3 (Ab)
• Code du travail - art. D981-4 (M)
• Code du travail - art. D981-5 (M)
• Code du travail - art. D981-6 (Ab)
• Code du travail - art. D981-7 (Ab)
• Code du travail - art. D981-8 (Ab)
• Code du travail - art. D981-9 (Ab)