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Article L755-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2001
au
17/07/2009
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article L755-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2001
au
17/07/2009
(Code monétaire et financier)
Les articles L. 520-1 à L. 520-4 ainsi que les articles L. 572-1 à L. 572-4 sont applicables en Polynésie française.