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Article L755-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L755-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Les articles L. 519-1 à L. 519-5 ainsi que les articles L. 571-15 et L. 571-16 sont applicables en Polynésie française.