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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 92-1058 du 30 septembre 1992 relatif au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et modifiant le code du travail)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 92-1058 du 30 septembre 1992 relatif au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et modifiant le code du travail)

a modifié les dispositions suivantes