Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret  no 92-962 du 9 septembre 1992 relatif aux agences de mannequins et à    la protection des enfants et des adultes exerçant l'activité de mannequin et    modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
 a modifié les dispositions suivantes