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Article L755-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L755-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


L'article L. 500-1 ainsi que les articles L. 570-1 et L. 570-2 sont applicables en Polynésie française.