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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 92-1323 du 18 décembre 1992 relatif au contrôle de la durée du travail)

Données brutes

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 92-1323 du 18 décembre 1992 relatif au contrôle de la durée du travail)

a modifié les dispositions suivantes

• Code du travail - art. D212-23 (M)