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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 92-1323 du 18 décembre 1992 relatif au contrôle de la durée du travail)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 92-1323 du 18 décembre 1992 relatif au contrôle de la durée du travail)
a modifié les dispositions suivantes
Code du travail - art. D212-18 (Ab)