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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 92-1323 du 18 décembre 1992 relatif au contrôle de la durée du travail)
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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 92-1323 du 18 décembre 1992 relatif au contrôle de la durée du travail)
a modifié les dispositions suivantes