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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/12/1992
au
11/12/2002
(Décret no 92-629 du 9 juillet 1992 fixant la composition des conseils de prud'hommes)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/12/1992
au
11/12/2002
(Décret no 92-629 du 9 juillet 1992 fixant la composition des conseils de prud'hommes)
Les décrets n° 79-892 du 17 octobre 1979, n° 82-838 du 29 septembre 1982 et n° 87-674 du 17 août 1987 sont abrogés.