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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/12/1992
au
11/12/2002
(Décret no 92-629 du 9 juillet 1992 fixant la composition des conseils de prud'hommes)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/12/1992
au
11/12/2002
(Décret no 92-629 du 9 juillet 1992 fixant la composition des conseils de prud'hommes)
Le présent décret entrera en vigueur le 1er décembre 1992.