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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du
25/07/1992
au
31/08/1992
(Décret no 92-707 du 23 juillet 1992 portant application de l'article L. 351-25 du code du travail)
Données brutes
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du
25/07/1992
au
31/08/1992
(Décret no 92-707 du 23 juillet 1992 portant application de l'article L. 351-25 du code du travail)
Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 31 août 1992.