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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 92-600 du 1er juillet 1992 portant relèvement du salaire minimum de croissance)

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 92-600 du 1er juillet 1992 portant relèvement du salaire minimum de croissance)


Pour l'application de l'article L. 141-3 du code du travail, l'indice de référence (hors tabac) est l'indice du mois de mai 1992 publié au Journal officiel.