Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-1413 du 28 décembre 1991 portant dissolution de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-1413 du 28 décembre 1991 portant dissolution de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente)
Le service de liquidation sera supprimé au plus tard le 1er juillet 1994 [*date limite*].