Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-8 du 3 janvier 1992 pris pour l'application de l'article 131 de la loi no 91-1322 du 30 décembre 1991)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-8 du 3 janvier 1992 pris pour l'application de l'article 131 de la loi no 91-1322 du 30 décembre 1991)
Continueront à bénéficier de l'allocation d'insertion au titre des dispositions de l'article L. 351-9 (1° et 2°) du code du travail :
1° Les personnes en cours d'indemnisation le 31 décembre 1991 ;
2° Les personnes pour lesquelles la notification des droits fixe un premier jour indemnisable antérieur au 1er janvier 1992.