Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 91-1019 du 1er octobre 1991 modifiant le décret no 46-448 du 18 mars 1946 portant application des articles 8 et 24 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France)
a modifié les dispositions suivantes