Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-146 du 30 janvier 1986 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (INTEFP))
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-146 du 30 janvier 1986 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (INTEFP))
Le règlement intérieur fixe :
- les règles rendues nécessaires par le caractère collectif de la vie à l'institut ;
- les horaires de travail des stagiaires et le mode de contrôle de l'assiduité ;
- les règles d'organisation et de surveillance des épreuves individuelles écrites ou orales des contrôles organisés par l'Institut national du travail et de l'emploi ;
- le régime électoral applicable à l'élection des délégués de promotion ;
- les rapports entre le directeur et les délégués de promotion.