Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-146 du 30 janvier 1986 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (INTEFP))
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-146 du 30 janvier 1986 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (INTEFP))
Le comité des études se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.
Le comité des études émet des avis et formule des propositions sur :
- les programmes annuels et pluri-annuels de l'institut et le rapport annuel d'activités et d'évaluation présentés par le directeur ;
- le règlement intérieur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
- il fixe son propre règlement intérieur qui est approuvé par arrêté du ministre chargé du travail ;
- il entend annuellement une communication sur la vie de l'institut ;
- les avis émis par le comité sont transmis sous quinzaine au ministre chargé du travail.