Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-146 du 30 janvier 1986 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (INTEFP))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-146 du 30 janvier 1986 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (INTEFP))
Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Il exerce notamment les attributions suivantes :
- il a la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement de l'institut, de la discipline générale ainsi que de l'enseignement qui y est dispensé conformément à la réglementation en vigueur et aux directives générales du ministre ;
- il prépare le règlement intérieur de l'institut et le soumet à l'approbation du ministre après avis du comité des études ;
- il prépare les plans annuels d'activité nationale et interrégionale et les soumet à l'approbation du ministre après avis du comité des études :
- il dispose, en tant que de besoin, des cellules interrégionales de formation continue qui lui transmettent toutes les informations et propositions nécessaires ;
- il assure la prise en charge, sur le budget de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, des programmes annuels d'actions régionales de formation continue qu'il a approuvés ;
- il organise des stages en services extérieurs et en assure le suivi avec le concours des directeurs régionaux et départementaux du travail et de l'emploi, des chefs des services régionaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole et des directeurs régionaux du travail et de la main-d'oeuvre dans les transports ;
- il est ordonnateur secondaire du budget de l'institut ;
- il reçoit délégation à l'effet tout acte ou convention relatif au fonctionnement de l'institut ;
- il peut recevoir délégation à l'effet de signer certains actes ou conventions afférents à sa mission de formation.