Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-146 du 30 janvier 1986 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (INTEFP))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-146 du 30 janvier 1986 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (INTEFP))
Il est créé au ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle un Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
L'institut est un service d'administration centrale placé sous l'autorité du ministre.