Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-114 du 4 février 1992 fixant le montant de l'aide forfaitaire de l'Etat au remplacement de certains salariés en formation)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-114 du 4 février 1992 fixant le montant de l'aide forfaitaire de l'Etat au remplacement de certains salariés en formation)
Le montant de l'aide forfaitaire de l'Etat prévue à l'article L. 942-1 du code du travail est fixé à 3 000 F par mois sur la base de 169 heures.