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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 92-113 du 4 février 1992 modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et portant application de l'article L.942-1 du code du travail relatif à l'aide de l'Etat au remplacement de certains salariés en formation)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 92-113 du 4 février 1992 modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et portant application de l'article L.942-1 du code du travail relatif à l'aide de l'Etat au remplacement de certains salariés en formation)

a modifié les dispositions suivantes

• Code du travail - art. R940-1 (T)
• Code du travail - art. R940-2 (T)
• Code du travail - art. R940-3 (T)
• Code du travail - art. R941-1 (V)
• Code du travail - art. R941-2 (Ab)
• Code du travail - art. R941-3 (Ab)