Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 79-1013 du 28 novembre 1979 portant relèvement du salaire minimum de croissance en métropole et dans les départements d'outre-mer)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 79-1013 du 28 novembre 1979 portant relèvement du salaire minimum de croissance en métropole et dans les départements d'outre-mer)
A compter du 1er décembre 1979, pour les catégories de travailleurs intéressées par l'article L. 131-1 du code du travail, le salaire minimum de croissance sera relevé en métropole et dans les départements d'outre-mer dans les conditions ci-après :
En métropole, son montant sera porté à 12,93 F ;
Dans les départements d'outre-mer, les salaires individuels ne pourront être inférieurs à :
12,93 F l'heure dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 422,40 F par semaine pour quarante heures de travail effectif dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique ; et, dans le département de la Réunion :
379,50 F par semaine pour quarante heures de travail effectif dans les professions autres que les professions agricoles rémunérées à la tâche ; et, pour ce qui concerne ces dernières, un certain nombre de tâches, telles qu'elles sont définies par arrêté des ministres chargés respectivement de l'agriculture, du travail et des départements et territoires d'outre-mer, pris sur proposition du préfet après consultation des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés intéressées.