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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-956 du 17 octobre 1975 APPLICATION DE L'ART. 994 (DUREE MAXIMALE DU TRAVAIL EN AGRICULTURE), RUR)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-956 du 17 octobre 1975 APPLICATION DE L'ART. 994 (DUREE MAXIMALE DU TRAVAIL EN AGRICULTURE), RUR)


Les dérogations relatives à la durée maximale moyenne revêtent l'une des modalités suivantes :

1° Pour les entreprises dans lesquelles le calcul de la durée moyenne hebdomadaire est obligatoirement opéré, sauf dérogation, sur une période de douze semaines consécutives :

a) Dépassement de la moyenne hebdomadaire applicable ;

b) Etablissement de ladite moyenne sur une période d'une durée supérieure à douze semaines ;

c) Combinaison des deux modalités précédentes ;

2° Pour les autres entreprises : dépassement de la moyenne applicable.

Les décisions de dérogations précisent les modalités, l'ampleur et, le cas échéant, les autres conditions du dépassement autorisé.