Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-956 du 17 octobre 1975 APPLICATION DE L'ART. 994 (DUREE MAXIMALE DU TRAVAIL EN AGRICULTURE), RUR)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-956 du 17 octobre 1975 APPLICATION DE L'ART. 994 (DUREE MAXIMALE DU TRAVAIL EN AGRICULTURE), RUR)
Dans les départements d'outre-mer, les attributions conférées par les dispositions ci-dessus aux chefs des services régionaux et départementaux de l'inspection du travail en agriculture sont exercées par les directeurs départementaux du travail et de la main-d'oeuvre.