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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/08/1991
au
07/02/1992
(Décret no 91-824 du 29 août 1991 relatif au montant de l'allocation de solidarité spécifique)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/08/1991
au
07/02/1992
(Décret no 91-824 du 29 août 1991 relatif au montant de l'allocation de solidarité spécifique)
Le décret n° 91-146 du 7 février 1991 relatif au montant de l'allocation de solidarité spécifique est abrogé.