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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-824 du 29 août 1991 relatif au montant de l'allocation de solidarité spécifique)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-824 du 29 août 1991 relatif au montant de l'allocation de solidarité spécifique)


Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables aux allocations de solidarité spécifiques servies au titre des périodes postérieures au 30 juin 1991.