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Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-273 du 21 avril 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DE L'INSPECTION DU TRAVAIL)

Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-273 du 21 avril 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DE L'INSPECTION DU TRAVAIL)


Sont abrogées les dispositions du décret modifié susvisé du 7 mai 1957 à l'exception des dispositions des articles 1er, 2, 8, 9 et 10 de ce décret en tant qu'elles concernent le grade d'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports.