Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-273 du 21 avril 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DE L'INSPECTION DU TRAVAIL)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-273 du 21 avril 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DE L'INSPECTION DU TRAVAIL)
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraites, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront effectuées conformément aux tableaux de correspondance ci-après :
TRAVAIL :
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Directeur régional : 3ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail hors classe : 3ème échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Directeur régional : 2ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail hors classe : 2ème échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Directeur régional : 1er échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail hors classe : 1er échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Directeur départemental :
. Classe exceptionnelle : 3ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail :
. 1re classe : 3ème échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Directeur départemental :
. Classe exceptionnelle : 2ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail :
. 1re classe : 2ème échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Directeur départemental :
. Classe exceptionnelle : 1er échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail :
. 1re classe : 1er échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Directeur départemental :
. Classe normale : 6ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail :
. 2ème classe : 5ème échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Directeur départemental :
. Classe normale : 5ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail :
. 2ème classe : 4ème échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Directeur départemental :
. Classe normale : 4ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail :
. 2ème classe : 3ème échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Directeur départemental :
. Classe normale : 3ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail :
. 2ème classe : 2ème échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Directeur départemental :
. Classe normale : 2ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail :
. 2ème classe : 1er échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Directeur départemental :
. Classe normale : 1er échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail :
. 2ème classe : Echelon provisoire
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Adjoint au directeur départemental : 2ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur adjoint du travail :
. Classe normale : 5ème échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Adjoint au directeur départemental : 1er échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur adjoint du travail :
. Classe normale : 4ème échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur : 7ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur du travail : 7ème échelon SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur : 6ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur du travail : 6ème échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur : 5ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur du travail : 5ème échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur : 4ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur du travail : 4ème échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur : 3ème échelon
. Après deux ans
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur du travail : 4ème échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur : 3ème échelon
. Avant deux ans
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur du travail : 3ème échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur : 2ème échelon
. Après deux ans
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur du travail : 3ème échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur : 2ème échelon
. Avant deux ans
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur du travail : 2ème échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur : 1er échelon
. Après deux ans
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur du travail : 2ème échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur : 1er échelon
. Avant deux ans
SITUATION NOUVELLE Grades, classes, échelons :
- Inspecteur du travail : 1er échelon
AGRICULTURE :
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur divisionnaire : 5ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail de 1re classe : 3ème échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur divisionnaire : 4ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail de 1re classe : 2ème échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur divisionnaire : 3ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail de 1re classe : 1er échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur divisionnaire : 2ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail de 1re classe : 2ème échelon provisoire
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur divisionnaire : 1er échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail de 1re classe : 1er échelon provisoire
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Adjoint à l'inspecteur divisionnaire : 4ème échelon
. Après trois ans six mois
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle : 5ème échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Adjoint à l'inspecteur divisionnaire : 4ème échelon
. Avant trois ans six mois
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle : 4ème échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Adjoint à l'inspecteur divisionnaire : 3ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle : 3ème échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Adjoint à l'inspecteur divisionnaire : 2ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle : 2ème échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Adjoint à l'inspecteur divisionnaire : 1er échelon
. Après un an six mois
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle : 2ème échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Adjoint à l'inspecteur divisionnaire : 1er échelon
. Avant un an six mois
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle : 1er échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur de 1re classe : 5ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur du travail : 7ème échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur de 1re classe : 4ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur du travail : 6ème échelon (1)
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur de 1re classe : 3ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur du travail : 6ème échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur de 1re classe : 2ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur du travail : 5ème échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur de 1re classe : 1er échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur du travail : 5ème échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur de 2ème classe : 7ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur du travail : 4ème échelon (1)
SITUATION ANCIENNE Grades, classes, échelons :
- Inspecteur de 2ème classe : 6ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur du travail : 4ème échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur de 2ème classe : 5ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur du travail : 3ème échelon (1)
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur de 2ème classe : 4ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur du travail : 3ème échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur de 2ème classe : 3ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur du travail : 2ème échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur de 2ème classe : 2ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur du travail : 2ème échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur de 2ème classe : 1er échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur du travail : 1er échelon
(1) Les intéressés conservent le bénéfice d'une pension calculée sur leur ancien indice de rémunération tant que celui-ci est supérieur à l'indice correspondant à l'échelon d'assimilation.
TRANSPORTS :
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Contrôleur général :
. Classe exceptionnelle
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail hors classe : 3ème échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Contrôleur général :
. Classe normale : 3ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail hors classe : 2ème échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Contrôleur général :
. Classe normale : 2ème échelon
SITUATION NOUVELLE Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail hors classe : 1er échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Contrôleur général :
. Classe normale : 1er échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail hors classe : Echelon provisoire
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur régional : 6ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail de 2ème classe : 5ème échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur régional : 5ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail de 2ème classe : 4ème échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur régional : 4ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail de 2ème classe : 3ème échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur régional : 3ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail de 2ème classe : 2ème échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur régional : 2ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail de 2ème classe : 2ème échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur régional : 1er échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail de 2ème classe : 1er échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Adjoint à l'inspecteur régional : 6ème échelon
. Après quatre ans six mois
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur adjoint du travail de classe normale : 5ème échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Adjoint à l'inspecteur régional : 6ème échelon
. Avant quatre ans six mois
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur adjoint du travail de classe normale : 4ème échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Adjoint à l'inspecteur régional : 5ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur adjoint du travail de classe normale : 3ème échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Adjoint à l'inspecteur régional : 4ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur adjoint du travail de classe normale : 3ème échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Adjoint à l'inspecteur régional : 3ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur adjoint du travail de classe normale : 2ème échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Adjoint à l'inspecteur régional : 2ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur adjoint du travail de classe normale : 1er échelon
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Adjoint à l'inspecteur régional : 1er échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur adjoint du travail de classe normale : échelon provisoire