Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-273 du 21 avril 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DE L'INSPECTION DU TRAVAIL)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-273 du 21 avril 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DE L'INSPECTION DU TRAVAIL)
Les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre des transports sont reclassés dans le corps de l'inspection du travail conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Contrôleur général :
. classe exceptionnelle
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail hors classe : 3ème échelon
Ancienneté dans l'échelon :
- Ancienneté conservée
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Contrôleur général :
. classe normale : 3ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail hors classe : 2ème échelon
Ancienneté dans l'échelon :
- Ancienneté conservée
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Contrôleur général :
. classe normale : 2ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail hors classe : 1er échelon
Ancienneté dans l'échelon :
- Trois quarts de l'ancienneté conservés
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Contrôleur général :
. classe normale : 1er échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail hors classe : Echelon provisoire
Ancienneté dans l'échelon :
- Ancienneté conservée
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur régional : 6ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail de deuxième classe : 5ème échelon
Ancienneté dans l'échelon :
- Ancienneté conservée
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur régional : 5ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail de deuxième classe : 4ème échelon
Ancienneté dans l'échelon :
- Ancienneté conservée
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur régional : 4ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail de deuxième classe : 3ème échelon
Ancienneté dans l'échelon :
- Ancienneté conservée
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur régional : 3ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail de deuxième classe : 2ème échelon Ancienneté dans l'échelon :
- Ancienneté conservée majorée d'un an
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur régional : 2ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail de deuxième classe : 2ème échelon
Ancienneté dans l'échelon :
- Moitié de l'ancienneté conservée
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur régional : 1er échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail de deuxième classe : 1er échelon
Ancienneté dans l'échelon :
- Ancienneté conservée
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Adjoint à l'inspecteur régional : 6ème échelon
. Après quatre ans
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur adjoint du travail de classe normale : 5ème échelon
Ancienneté dans l'échelon :
- Ancienneté conservée diminuée de quatre ans
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Adjoint à l'inspecteur régional : 6ème échelon
. Avant quatre ans
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur adjoint du travail de classe normale : 4ème échelon
Ancienneté dans l'échelon :
- Ancienneté conservée
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Adjoint à l'inspecteur régional : 5ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur adjoint du travail de classe normale : 3ème échelon
Ancienneté dans l'échelon :
- Ancienneté conservée majorée d'un an
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Adjoint à l'inspecteur régional : 4ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur adjoint du travail de classe normale : 3ème échelon
Ancienneté dans l'échelon :
- Moitié de l'ancienneté conservée
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Adjoint à l'inspecteur régional : 3ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur adjoint du travail de classe normale : 2ème échelon Ancienneté dans l'échelon :
- Ancienneté conservée
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Adjoint à l'inspecteur régional : 2ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur adjoint du travail de classe normale : 1er échelon
Ancienneté dans l'échelon :
- Ancienneté conservée majorée d'un an
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Adjoint à l'inspecteur régional : 1er échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur adjoint du travail de classe normale : échelon provisoire
Ancienneté dans l'échelon :
- Ancienneté conservée
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur : 7ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur du travail : 7ème échelon
Ancienneté dans l'échelon :
- Ancienneté conservée
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur : 6ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur du travail : 6ème échelon
Ancienneté dans l'échelon :
- Ancienneté conservée
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur : 5ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur du travail : 5ème échelon
Ancienneté dans l'échelon :
- Ancienneté conservée
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur : 4ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur du travail : 4ème échelon
Ancienneté dans l'échelon :
- Ancienneté conservée majorée de six mois
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur : 3ème échelon
. Après un an six mois
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur du travail : 4ème échelon Ancienneté dans l'échelon :