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Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/04/1975 au 07/08/2000 (Décret n°75-273 du 21 avril 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DE L'INSPECTION DU TRAVAIL)

Les fonctionnaires du corps de l'inspection des lois sociales en agriculture sont reclassés dans le corps de l'inspection du travail conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

Grades, classes, échelons :

- Inspecteur divisionnaire : 5ème échelon

SITUATION NOUVELLE

Grades, classes, échelons :

- Directeur du travail de 1re classe : 3ème échelon

Ancienneté dans l'échelon :

- Ancienneté conservée

SITUATION ANCIENNE

Grades, classes, échelons :

- Inspecteur divisionnaire : 4ème échelon

SITUATION NOUVELLE

Grades, classes, échelons :

- Directeur du travail de 1re classe : 2ème échelon

Ancienneté dans l'échelon :

- Ancienneté conservée

SITUATION ANCIENNE

Grades, classes, échelons :

- Inspecteur divisionnaire : 3ème échelon

SITUATION NOUVELLE

Grades, classes, échelons :

- Directeur du travail de 1re classe : 1er échelon

Ancienneté dans l'échelon :

- Ancienneté conservée

SITUATION ANCIENNE

Grades, classes, échelons :

- Inspecteur divisionnaire : 2ème échelon

SITUATION NOUVELLE

Grades, classes, échelons :

- Directeur du travail de 1re classe : 2ème échelon provisoire

Ancienneté dans l'échelon :

- Ancienneté conservée

SITUATION ANCIENNE

Grades, classes, échelons :

- Inspecteur divisionnaire : 1er échelon

SITUATION NOUVELLE

Grades, classes, échelons :

- Directeur du travail de 1re classe : 1er échelon provisoire

Ancienneté dans l'échelon :

- Ancienneté conservée

SITUATION ANCIENNE

Grades, classes, échelons :

- Adjoint à l'inspecteur divisionnaire : 4ème échelon

SITUATION NOUVELLE

Grades, classes, échelons :

- Directeur adjoint de classe fonctionnelle : 4ème échelon

Ancienneté dans l'échelon :

- Ancienneté conservée dans la limite de trois ans

SITUATION ANCIENNE

Grades, classes, échelons :

- Adjoint à l'inspecteur divisionnaire : 3ème échelon

SITUATION NOUVELLE

Grades, classes, échelons :

- Directeur adjoint de classe fonctionnelle : 3ème échelon

Ancienneté dans l'échelon :

- Ancienneté conservée

SITUATION ANCIENNE

Grades, classes, échelons :

- Adjoint à l'inspecteur divisionnaire : 2ème échelon

SITUATION NOUVELLE

Grades, classes, échelons :

- Directeur adjoint de classe fonctionnelle : 2ème échelon

Ancienneté dans l'échelon :

- Ancienneté conservée majorée d'un an

SITUATION ANCIENNE

Grades, classes, échelons :

- Adjoint à l'inspecteur divisionnaire : 1er échelon

. Après un an

SITUATION NOUVELLE

Grades, classes, échelons :

- Directeur adjoint de classe fonctionnelle : 2ème échelon

Ancienneté dans l'échelon :

- Ancienneté conservée diminuée d'un an

SITUATION ANCIENNE

Grades, classes, échelons :

- Adjoint à l'inspecteur divisionnaire : 1er échelon

. Avant un an

SITUATION NOUVELLE

Grades, classes, échelons :

- Directeur adjoint de classe fonctionnelle : 1er échelon

Ancienneté dans l'échelon :

- Ancienneté conservée majorée d'un an

SITUATION ANCIENNE

Grades, classes, échelons :

- Inspecteur de 1re classe : 5ème échelon

SITUATION NOUVELLE

Grades, classes, échelons :

- Inspecteur du travail : 7ème échelon

Ancienneté dans l'échelon :

- Ancienneté conservée

SITUATION ANCIENNE

Grades, classes, échelons :

- Inspecteur de 1re classe : 4ème échelon

SITUATION NOUVELLE

Grades, classes, échelons :

- Inspecteur du travail : 7ème échelon

Ancienneté dans l'échelon :

- Sans ancienneté

SITUATION ANCIENNE

Grades, classes, échelons :

- Inspecteur de 1re classe : 3ème échelon

SITUATION NOUVELLE

Grades, classes, échelons :

- Inspecteur du travail : 6ème échelon

Ancienneté dans l'échelon :

- Ancienneté conservée majorée d'un an

SITUATION ANCIENNE

Grades, classes, échelons :

- Inspecteur de 1re classe : 2ème échelon

SITUATION NOUVELLE

Grades, classes, échelons :

- Inspecteur du travail : 5ème échelon

Ancienneté dans l'échelon :

- Ancienneté conservée majorée d'un an

SITUATION ANCIENNE

Grades, classes, échelons :

- Inspecteur de 1re classe : 1er échelon

SITUATION NOUVELLE

Grades, classes, échelons :

- Inspecteur du travail : 5ème échelon

Ancienneté dans l'échelon :

- Moitié de l'ancienneté acquise

SITUATION ANCIENNE

Grades, classes, échelons :

- Inspecteur de 2ème classe : 7ème échelon

SITUATION NOUVELLE

Grades, classes, échelons :

- Inspecteur du travail : 5ème échelon

Ancienneté dans l'échelon :

- Sans ancienneté

SITUATION ANCIENNE

Grades, classes, échelons :

- Inspecteur de 2ème classe : 6ème échelon

SITUATION NOUVELLE

Grades, classes, échelons :

- Inspecteur du travail : 4ème échelon

Ancienneté dans l'échelon :

- Ancienneté conservée majorée de six mois

SITUATION ANCIENNE

Grades, classes, échelons :

- Inspecteur de 2ème classe : 5ème échelon

SITUATION NOUVELLE Grades, classes, échelons :

- Inspecteur du travail : 4ème échelon

Ancienneté dans l'échelon :

- Sans ancienneté

SITUATION ANCIENNE

Grades, classes, échelons :

- Inspecteur de 2ème classe : 4ème échelon

SITUATION NOUVELLE

Grades, classes, échelons :

- Inspecteur du travail : 3ème échelon

Ancienneté dans l'échelon :

- Ancienneté conservée

SITUATION ANCIENNE

Grades, classes, échelons :

- Inspecteur de 2ème classe : 3ème échelon

SITUATION NOUVELLE

Grades, classes, échelons :

- Inspecteur du travail : 3ème échelon

Ancienneté dans l'échelon :

- Sans ancienneté

SITUATION ANCIENNE

Grades, classes, échelons :

- Inspecteur de 2ème classe : 2ème échelon

SITUATION NOUVELLE

Grades, classes, échelons :

- Inspecteur du travail : 2ème échelon

Ancienneté dans l'échelon :

- Ancienneté conservée

SITUATION ANCIENNE

Grades, classes, échelons :

- Inspecteur de 2ème classe : 1er échelon

SITUATION NOUVELLE

Grades, classes, échelons :

- Inspecteur du travail : 1er échelon

Ancienneté dans l'échelon :

- Trois quarts de l'ancienneté conservés

SITUATION ANCIENNE

Grades, classes, échelons :

- Stagiaire

SITUATION NOUVELLE

Grades, classes, échelons :

- Inspecteur élève

Ancienneté dans l'échelon :

- Ancienneté maintenue