Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-273 du 21 avril 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DE L'INSPECTION DU TRAVAIL)
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-273 du 21 avril 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DE L'INSPECTION DU TRAVAIL)
Les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre du ministère du travail en fonction à la date de publication du présent décret sont reclassés dans le nouveau corps conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Directeur régional : 3ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail hors classe : 3ème échelon
Ancienneté dans l'échelon :
- Ancienneté conservée
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Directeur régional : 2ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail hors classe : 2ème échelon
Ancienneté dans l'échelon :
- Ancienneté conservée
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Directeur régional : 1er échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail hors classe : 1er échelon
Ancienneté dans l'échelon :
- Trois quarts de l'ancienneté conservés
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Directeur départemental :
. Classe exceptionnelle : 3ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail :
. 1re classe : 3ème échelon
Ancienneté dans l'échelon :
- Ancienneté conservée
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Directeur départemental :
. Classe exceptionnelle : 2ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail :
. 1re classe : 2ème échelon
Ancienneté dans l'échelon :
- Ancienneté conservée
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Directeur départemental :
. Classe exceptionnelle : 1er échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail :
. 1re classe : 1er échelon
Ancienneté dans l'échelon :
- Ancienneté conservée
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Directeur départemental :
. Classe normale : 6ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail :
. 2ème classe : 5ème échelon
Ancienneté dans l'échelon :
- Ancienneté conservée
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Directeur départemental :
. Classe normale : 5ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail :
. 2ème classe : 4ème échelon
Ancienneté dans l'échelon :
- Ancienneté conservée
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Directeur départemental :
. Classe normale : 4ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail :
. 2ème classe : 3ème échelon
Ancienneté dans l'échelon :
- Ancienneté conservée SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Directeur départemental :
. Classe normale : 3ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail :
. 2ème classe : 2ème échelon
Ancienneté dans l'échelon :
- Ancienneté conservée
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Directeur départemental :
. Classe normale : 2ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail :
. 2ème classe : 1er échelon
Ancienneté dans l'échelon :
- Deux tiers de l'ancienneté conservés
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Directeur départemental :
. Classe normale : 1er échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur du travail :
. 2ème classe : échelon provisoire
Ancienneté dans l'échelon :
- Ancienneté conservée
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Adjoint au directeur départemental : 2ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur adjoint du travail
. Classe normale : 5ème échelon
Ancienneté dans l'échelon :
- Ancienneté conservée
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Adjoint au directeur départemental : 1er échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Directeur adjoint du travail :
. Classe normale : 4ème échelon
Ancienneté dans l'échelon :
- Ancienneté conservée majorée d'un an
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur : 7ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur du travail : 7ème échelon
Ancienneté dans l'échelon :
- Ancienneté conservée
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur : 6ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur du travail : 6ème échelon
Ancienneté dans l'échelon :
- Ancienneté conservée
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur : 5ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur du travail : 5ème échelon
Ancienneté dans l'échelon :
- Ancienneté conservée
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur : 4ème échelon
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur du travail : 4ème échelon
Ancienneté dans l'échelon :
- Ancienneté majorée de six mois
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur : 3ème échelon
. Après un an six mois
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur du travail : 4ème échelon
Ancienneté dans l'échelon :
- Ancienneté conservée diminuée d'un an six mois
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur : 3ème échelon
. Avant un an six mois
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur du travail : 3ème échelon
Ancienneté dans l'échelon :
- Ancienneté conservée majorée de six mois
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur : 2ème échelon
. Après un an six mois
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur du travail : 3ème échelon
Ancienneté dans l'échelon :
- Ancienneté conservée diminuée d'un an six mois
SITUATION ANCIENNE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur : 2ème échelon
. Avant un an six mois
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes, échelons :
- Inspecteur du travail : 2ème échelon
Ancienneté dans l'échelon :
- Ancienneté conservée majorée de six mois SITUATION ANCIENNE