Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-273 du 21 avril 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DE L'INSPECTION DU TRAVAIL)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-273 du 21 avril 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DE L'INSPECTION DU TRAVAIL)
Les inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales et les administrateurs civils de 2ème classe ayant respectivement atteint le 6ème échelon de leur grade peuvent être détachés sur un emploi de directeur adjoint de classe fonctionnelle.