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Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°75-273 du 21 avril 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DE L'INSPECTION DU TRAVAIL)

Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°75-273 du 21 avril 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DE L'INSPECTION DU TRAVAIL)


Les administrateurs civils peuvent être détachés sur un emploi de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle. Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 13 ci-dessus leur sont applicables.