Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-273 du 21 avril 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DE L'INSPECTION DU TRAVAIL)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-273 du 21 avril 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DE L'INSPECTION DU TRAVAIL)
La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons sont fixées conformément au tableau ci-après :
GRADES ET ECHELONS Directeur du travail
- Hors classe :
. 2ème échelon
DUREE MOYENNE : 4 ans
DUREE MINIMUM : 3 ans
. 1er échelon
DUREE MOYENNE : 3 ans
DUREE MINIMUM : 2 ans 3 mois
GRADES ET ECHELONS
Directeur du travail
- 1re classe :
. 2ème échelon
DUREE MOYENNE : 4 ans
DUREE MINIMUM : 3 ans
. 1er échelon
DUREE MOYENNE : 3 ans
DUREE MINIMUM : 2 ans 3 mois
GRADES ET ECHELONS
Directeur du travail
- 2ème classe :
. 4ème échelon
DUREE MOYENNE : 4 ans
DUREE MINIMUM : 3 ans
. 3ème échelon
DUREE MOYENNE : 3 ans
DUREE MINIMUM : 2 ans 3 mois
. 2ème échelon
DUREE MOYENNE : 3 ans
DUREE MINIMUM : 2 ans 3 mois
. 1er échelon
DUREE MOYENNE : 2 ans
DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois
GRADES ET ECHELONS
Directeur adjoint
- Classe fonctionnelle :
. 5ème échelon
DUREE MOYENNE : 3 ans
DUREE MINIMUM : 2 ans 3 mois
. 4ème échelon
DUREE MOYENNE : 3 ans
DUREE MINIMUM : 2 ans 3 mois
. 3ème échelon
DUREE MOYENNE : 3 ans
DUREE MINIMUM : 2 ans 3 mois
. 2ème échelon
DUREE MOYENNE : 3 ans
DUREE MINIMUM : 2 ans 3 mois
. 1er échelon
DUREE MOYENNE : 2 ans
DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois
GRADES ET ECHELONS
Directeur adjoint
- Classe normale :
. 4ème échelon
DUREE MOYENNE : 4 ans
DUREE MINIMUM : 3 ans
. 3ème échelon
DUREE MOYENNE : 4 ans DUREE MINIMUM : 3 ans
. 2ème échelon
DUREE MOYENNE : 3 ans
DUREE MINIMUM : 2 ans 3 mois
. 1er échelon
DUREE MOYENNE : 3 ans
DUREE MINIMUM : 2 ans 3 mois
GRADES ET ECHELONS
Inspecteur :
. 6ème échelon
DUREE MOYENNE : 3 ans
DUREE MINIMUM : 2 ans 3 mois
. 5ème échelon
DUREE MOYENNE : 3 ans
DUREE MINIMUM : 2 ans 3 mois
. 4ème échelon
DUREE MOYENNE : 2 ans 6 mois
DUREE MINIMUM : 2 ans
. 3ème échelon
DUREE MOYENNE : 2 ans
DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois
. 2ème échelon
DUREE MOYENNE : 2 ans
DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois
. 1er échelon
DUREE MOYENNE : 1 an 6 mois
DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois
L'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe est accessible aux directeurs du travail appartenant à cette classe affectés aux emplois figurant sur la liste prévue à l'article 3.
Les intéressés doivent justifier de trois années d'ancienneté au 2ème échelon ou avoir atteint le 3ème échelon ou être affectés depuis trois ans à l'un de ces emplois.