Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-273 du 21 avril 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DE L'INSPECTION DU TRAVAIL)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-273 du 21 avril 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DE L'INSPECTION DU TRAVAIL)
Un arrêté des ministres respectivement chargés du travail, de l'agriculture et des transports précise les conditions d'affectation à chacun des départements ministériels considérés en proportion des emplois offerts.