Articles

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-421 du 7 mai 1991 relatif aux entreprises d'insertion)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-421 du 7 mai 1991 relatif aux entreprises d'insertion)


Le décret n° 85-581 du 7 juin 1985 relatif aux entreprises intermédiaires est abrogé.