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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/05/1991
au
19/02/1999
(Décret no 91-421 du 7 mai 1991 relatif aux entreprises d'insertion)
Données brutes
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/05/1991
au
19/02/1999
(Décret no 91-421 du 7 mai 1991 relatif aux entreprises d'insertion)
Le décret n° 85-581 du 7 juin 1985 relatif aux entreprises intermédiaires est abrogé.