Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-421 du 7 mai 1991 relatif aux entreprises d'insertion)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-421 du 7 mai 1991 relatif aux entreprises d'insertion)
Le cumul des subventions de fonctionnement financées sur les budgets du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité ne peut excéder, par an et par poste de travail occupé par des personnes en insertion, le double de l'aide prévue à l'article 5.