Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-421 du 7 mai 1991 relatif aux entreprises d'insertion)
L'aide financée sur le budget du ministère des affaires sociales et de la solidarité est accordée à l'entreprise considérée globalement.
Dans la limite des crédits disponibles, son montant varie, en plus ou en moins, selon les critères suivants :
- nombre total et nature des postes d'insertion ;
- difficultés des publics en insertion ;
- nature et proportion des postes permanents ;
- qualité et durée des activités d'accompagnement social ;
- besoins financiers de démarrage ou de développement ;
- autres financements publics acquis par l'entreprise.