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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-421 du 7 mai 1991 relatif aux entreprises d'insertion)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-421 du 7 mai 1991 relatif aux entreprises d'insertion)


Les personnes pouvant conclure avec les entreprises susmentionnées des contrats à durée déterminée en application de l'article L. 322-4-14 du code du travail sont les personnes confrontées à des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle reconnues par l'autorité administrative signataire de la convention.