Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-421 du 7 mai 1991 relatif aux entreprises d'insertion)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-421 du 7 mai 1991 relatif aux entreprises d'insertion)
Les conventions prévues à l'article L. 322-4-16, alinéas 1 et 2 du code du travail doivent être conclues avec des entreprises présentant des perspectives de viabilité économique et apportant un soutien effectif aux personnes en difficulté en vue de leur insertion sociale et professionnelle quelle que soit la forme juridique de ces entreprises.