Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-422 du 7 mai 1991 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique)
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-422 du 7 mai 1991 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique)
Le secrétariat du conseil national, de ses groupes de travail et du bureau est assuré alternativement par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ou la direction de l'action sociale, qui assiste aux réunions de ces diverses formations.