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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-422 du 7 mai 1991 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-422 du 7 mai 1991 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique)


Le conseil se réunit sur convocation de son président au moins de deux fois par an [*périodicité*]. Il délibère sur un ordre du jour arrêté par son président, après avis du bureau.