Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-422 du 7 mai 1991 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-422 du 7 mai 1991 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique)
Quand le président estime qu'une question sur laquelle le conseil est appelé à délibérer concerne un ministre non représenté au conseil, il l'en informe.
Le ministre peut adresser au président ses observations et se faire représenter à la séance au cours de laquelle la question est examinée.