Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-342 du 3 avril 1991 relatif au contrôle de la durée du travail en agriculture dans les activités et professions non couvertes par les décrets prévus par l'article 992 du code rural)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-342 du 3 avril 1991 relatif au contrôle de la durée du travail en agriculture dans les activités et professions non couvertes par les décrets prévus par l'article 992 du code rural)
Une convention ou un accord collectif peut exclure, pour tout ou partie des emplois ou des activités des établissements entrant dans son champ d'application, le recours par l'employeur à tout ou partie des dispositifs prévus à l'article 3.